Conditions d'utilisation & Général de vente CGV - CGU
ARTICLE 1 / OBJET :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Araquelle SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.
Toute prestation accomplie par la société Araquelle implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 / LE CLIENT :
Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société Araquelle ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
La société Araquelle se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.
ARTICLE 3 / L’OFFRE :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la «Description» des fiches produit.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Araquelle ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.
Si un produit n’est plus disponible après que vous ayez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d’information. Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant, il est possible que des erreurs subsistent.
ARTICLE 4 / PRIX :
Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) TVA applicable aux habitants de l’union européenne. Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Pour plus d’information se référer à l’article 7 de ces conditions générales de vente.
Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client. La société Araquelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.
ARTICLE 5 / LA COMMANDE :
Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’Acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.
Avant la conclusion du contrat de vente, un bon de commande reprenant en détail l’ensemble des produits choisis au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) sera affiché. Le futur acheteur sera alors en mesure de modifier et rectifier les éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande.
Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.
ARTICLE 6 / LE PAIEMENT :
Les produits sont payables comptants le jour de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire.
La validation du paiement entraîne l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 7 / LA LIVRAISON :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’Acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h après réception du règlement. Les modalités de livraison varient en fonction de l’option, du pays de destination et du transporteur choisi. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Les tarifs et délais de livraison varient également en fonction du pays et de la zone de destination du colis.
ARTICLE 8/ RÉCEPTIONS ET RÉCLAMATIONS
L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuelles avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur du site
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra:
- Prendre en photo le colis à l’arrivée en cas de manque ou casse
- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service client du site. Araquelle Domaine de l’Héritière, rue de la Roubine, 13116 Vernègues
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 5 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Araquelle.
L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Araquelle, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord d'Araquelle, ne sera accepté.
ARTICLE 8.1/ RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Araquelle au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Araquelle ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
ARTICLE 9 / DROIT DE RÉTRACTATION :
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de renvois sont à la charge totale du client.
ARTICLE 10 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 2074150.
La société Araquelle s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@florel-en-provence.fr ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : Araquelle SAS - Domaine de l’Héritière, rue de la Roubine - 13116 VERNEGUES
ARTICLE 11 / COOKIES :
La société Araquelle se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
ARTICLE 12 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumit à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 13 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les textes et images présentés sur du site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.