Conditions Générales de Vente – Version 1 janvier 2025.
Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet PROVENCE D’ANTAN, URL : provence-dantan.fr exploité par ARAQUELLE SAS. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.
Article 2 : Identification de l’entreprise Raison sociale : ARAQUELLE SAS
Adresse : Domaine de l'Héritière, 269 Rue de la Roubine, 13116 Vernègues, France
SIRET : 44841767500031
E-mail : info@provence-dantan.fr
Téléphone : 04.90.457.457
Directeur de publication : PETIT Philippe
Article 3 : Produits Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles dans les fiches descriptives disponibles en ligne.
Les visuels des produits ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les promotions et disponibilités sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et que les stocks le permettent. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera remboursé des sommes versées et informé par email.
Article 4 : Commande Le client doit créer un compte sur le site avec des informations exactes et complètes. La commande s’effectue exclusivement via le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’acheteur. ARAQUELLE SAS se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (problème de paiement, stock insuffisant, etc.).
Article 5 : Tarifs et paiements Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande. Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site. La validation du paiement conditionne l’enregistrement et le traitement de la commande.
Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ARAQUELLE SAS ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures. Les frais de livraison, calculés avant validation de la commande, apparaissent clairement dans le récapitulatif.
Article 7 : Rétractation et retours Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur de notre part.
Article 8 : Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Protection des données personnelles Les données recueillies sont indispensables au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées dans le respect des règlements en vigueur, notamment le RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Araquelle par email ou courrier postal.
Article 10 : Réclamation et médiation Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le service client à info@provence-dantan.fr . Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, l’acheteur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 : Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu où demeure le vendeur.
Article 12 : Modification des CGV ARAQUELLE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 : Cookies
Des cookies peuvent être installés sur le terminal du client pour améliorer la navigation et personnaliser les services proposés.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes) du site sont la propriété exclusive d’Araquelle SAS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 15 : Archivage et Preuve
ARAQUELLE SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’ARAQUELLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.